Non soutenu.
I. - Le taux d’artificialisation d’un projet lié à la recherche et au développement d’énergies vertes est pondéré à la baisse au regard de l’intégration d’éléments réputés répondre aux objectifs mentionnés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. II. - Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 s’est donné pour objectif de traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. L’un des objectifs de cette loi est simple : d’ici à 2050, l’objectif Zéro artificialisation nette des sols devra être atteint. Si la volonté de lutter contre la bé… (extrait)