Amendement n° 556 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols peut » les mots : « ou la majorité des membres de la conférence régionale de gouvernance peuvent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est proposé par l'Association des maires ruraux de France. La Conférence régionale de gouvernance peut se réunir à un niveau départemental pour examiner tout sujet lié à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, sur proposition de son président. Afin d’intensifier la concertation sur l’aménagement équilibré du territoire… (extrait)