Rejeté.
Substituer aux alinéas 5 à 12 les neuf alinéas suivants : « 1° 10 % d’élus de la région ; « 2° 10 % d’élus des établissements publics du périmètre régional mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ; « 3° 20 % d’élus des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de document d’urbanisme, dont au moins cinq représentants des établissements non couverts par un schéma de cohérence territoriale ; « 4° 20 % d’élus des communes compétentes en matière de do… (extrait)
Cet amendement vise à décliner en pourcentage, la représentativité de la conférence régionale, hormis le représentant de l’état et des élus des départements. Il est essentiel que les élus de terrain, surtout ceux des plus petites communes représentent la majorité de cette conférence régionale de gouvernance car c’est à eux qu’incombe la mise en œuvre des objectifs de « Zéro artificialisation nette… (extrait)