Amendement n° 591 de Mme Anaïs Sabatini à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette composition comprend obligatoirement cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants ».

L'exposé des motifs

Les objectifs de "zéro artificialisation nette" ne doivent pas avoir pour effet de renoncer à aménager la ruralité. Les territoires ruraux doivent avoir le droit et la possibilité de continuer à se développer. Alors que par principe les territoires ruraux ont peu construit, ils risquent d'être davantage privés de construction demain. Les élus locaux demandent à bénéficier davantage de souplesse et… (extrait)