Non soutenu.
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Dans ce cas, si la composition de la conférence régionale de gouvernance ne le prévoit pas, un député et un sénateur de chaque département du périmètre régional sont également conviés à siéger au sein de la conférence. »
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n°595. Il vise à intégrer un député et un sénateur de chaque département du périmètre régional à participer aux travaux de la conférence de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, lorsque celle-ci est consultée dans le cadre de la qualification des projets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt génér… (extrait)