Amendement n° 604 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par France Nature Environnement, vise à rétablir l’équité entre tous les documents d’urbanisme en cas de schéma régional non révisé dans les temps, en l’occurrence le schéma d’aménagement régional (SAR). Si les objectifs liés au ZAN doivent tenir compte des spécificités des territoires, il n’est pas pertinent de prévoir des exonérations aussi importantes au risque de rendre… (extrait)