Amendement n° 607 de M. Frédéric Maillot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer la référence : « , 3° ». II - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis A La dernière phrase du 3° est ainsi rédigée : « L’approbation des objectifs et de la trajectoire zéro artificialisation nette est fixée conjointement à celle de la révision du schéma d’aménagement régional ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre compatible l’approbation des objectifs et de la trajectoire ZAN avec le calendrier de révision des documents d’urbanisme des régions d’outre-mer à commencer par le Schéma d’aménagement régional. Dans les outre-mer, le SAR est l’outil essentiel pour l’aménagement. La loi n°84-747 du 02 août 1984 a en effet conféré aux Conseils régionaux d’Outre-mer des compétences parti… (extrait)