Amendement n° 621 de Mme Christine Engrand à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 15 à 17. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rendre plus efficace la conférence régionale de gouvernance en en excluant : Les associations de protection de l'environnement ; Le représentant de l'agence régionale de santé ; Le représentant de l'agence de l'eau ; Les députés et les sénateurs ; Pris collectivement ces différents acteurs semblent ne pas être les interlocuteurs les plus appropriés pour délibérer au sujet… (extrait)