Non soutenu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 14° Par dérogation à l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut délivrer un permis d’aménager portant sur des unités foncières non contiguës, lorsque l’opération d’aménagement autorisée comprend la réalisation, par compensation, d’une ou plusieurs actions de renaturation, au sens de l’article L. 101-2-1 du même code, qui représentent au moins la moitié de la surface totale de l’opération. »
Dans la loi Climat, l’objectif ZAN est introduit de cette manière : « Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 ». Or, à aucun moment il n’est question de manière opérationnelle dans le texte de la notion de « nette ». A ce stade, il manque le « N » de ZAN pour en faire un objectif politique et environnemental cohérent. C’est pourquoi il est p… (extrait)