Amendement n° 648 de Mme Lisa Belluco à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit d'intégrer tous les travaux ou opérations qui seraient déclarés d’utilité publique, ce qui conduirait à intégrer au sein de ce périmètre des projets totalement incompatibles avec nos objectifs de préservation de l'environnement, aux premiers rangs desquels les projets routiers. En effet, les projets routiers sont incompatibles avec nos engagements en matière de lutte contre le c… (extrait)