Amendement n° 663 de Mme Lisa Belluco à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « et du conseil national de la transition écologique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à permettre un avis du conseil national de la transition écologique sur le projet d'arrêté. Cette instance regroupe l'ensemble des acteurs (patronat, salariés, agriculteurs, collectivités, associations). La richesse de leur avis sera éclairant pour les pouvoirs publics.