Rejeté.
La première phrase du dernier alinéa du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifiée : a) La première occurrence des mots : « n’est pas » est remplacée par les mots : « ou par une installation de production d’énergie éolienne est » ; b) Après le mot : « lors » sont insérés les mots : « qu’il est constaté » ; c) Les mots : « permettent qu’elle n’affecte pas » sont re… (extrait)
Cet amendement a pour but de prendre en compte les installations de production intermittente d'énergie photovoltaïque et de production intermittente d'énergie éolienne dans le décompte des surfaces artificialisées. La souveraineté de la production alimentaire est plus vitale encore, prioritaire même, que la production d'énergie pour la population française. Il est dès lors indispensable de sauvega… (extrait)