Amendement n° 683 de M. Jocelyn Dessigny sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ainsi qu’aux cheminements destinés aux liaisons douces et à la promenade, en évitant l’imperméabilisation des sols ; »

L'exposé des motifs

Amendement rédigé en collaboration avec les associations "Arcana", "Vie et paysages" et "Chemins des hauts-de-France". La plupart des voiries sont réalisées avec un sol bitumé. Le présent amendement vise à limiter l’artificialisation des sols et notamment, de ceux destinés aux cheminements de liaisons douces et de promenade qui doivent être réalisés sur des sols non imperméables. Tel est l’objet d… (extrait)