Amendement n° 699 de M. Vincent Rolland à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « prise » insérer les mots : « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. III. - En conséquence, après ledit alinéa, insérer l’alinéa suivant : « cette conférence est composée, au moins pour la moitié de ses membres, de représ… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que la composition des conférences régionales de gouvernance soit laissée à la libre appréciation du conseil régional au regard des enjeux propres à chacun des territoires. Les ajouts trop nombreux de la commission du développement durable ne paraissent pas pertinents. En particulier, il est indispensable que la conférence de gouvernance du ZAN réponde au rôle qui lui est as… (extrait)