Amendement n° 718 de M. Stéphane Delautrette à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Des éléments relatifs à la nature et à la typologie des projets réalisés sur les espaces artificialisés depuis le début de la tranche de dix années visée au 3° et à l’adéquation entre ceux-ci et les orientations fixées dans les documents de planification et d’urbanisme régionaux et locaux ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre le champ du bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols devant être réalisé par la conférence régionale de gouvernance en la dotant d’un contenu qualitatif et non, uniquement, quantitatif. En effet, s’il faut en premier lieu analyser le rythme de consommation d’espaces naturels, agri… (extrait)