Adopté.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « i) La réalisation d’opérations de construction ou d’aménagement nécessaires au transport et au stockage d’électricité selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l’énergie ; »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des projets éligibles en y ajoutant les projets relevant du réseau de transport d’électricité selon des modalités précisées par arrêté ministériel. En effet, la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires, et le développement des énergies renouvelables à terre et en mer vont engendrer des besoins accrus … (extrait)