Amendement n° 747 de M. Stéphane Delautrette à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Un représentant de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un représentant de la SAFER au sein de la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Ces conférences territoriales devront certes contribuer à territorialiser l’objectif ZAN mais également à trouver les solutions les plus adaptées, notamment au regard des réha… (extrait)