Amendement n° 751 de M. Stéphane Delautrette à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « souveraineté nationale ou la transition écologique » les mots : « transition écologique et énergétique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des projets industriels d'intérêt majeur concernés qui pourront concernés à la fois la transition écologique mais aussi énergétique. L'enjeu de décarbonation de notre économie et d'un nouveau mix énergétique vont induire des nouveaux projets de production énergétique sur l'ensemble du territoire.