Amendement n° 755 de M. Stéphane Delautrette à l'article 10

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « vocation à être renaturés » les mots : « fait l’objet d’une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiques de leur sol, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux prendre en compte le décompte des zones abandonnées du fait du recul du trait de côte.