Amendement n° 758 de M. Stéphane Delautrette à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « La liste de ces projets est rendue publique annuellement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre publique la liste des projets non comptabilisés comme de l'artificialisation. Cet amendement a été travaillé avec LPO.