Rejeté.
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 151-5, les mots : « ou de remise en bon » les mots : « de la biodiversité et de préservation et de remise en état » ; 2° À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 151-11, les mots : « qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation de la biodiversité, la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » sont supprimés ; 3° À l’article L. 151-17, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et de l’objectif de prése… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la politique de préservation de la biodiversité dans les PLU(i) afin de permettre la déclinaison d’une stratégie biodiversité adaptée au territoire. La politique de l’urbanisme joue un rôle important en participant à la préservation des milieux naturels et la protection de la biodiversité. Pour ce faire, les collectivités territori… (extrait)