Amendement n° 766 de M. Bastien Marchive à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « liste les projets qui font l’objet d’une comptabilisation », les mots : « recense les projets dont la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers est prise en compte ». II. - En conséquence, à l’alinéa 18, substituer aux mots : « induite par les projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur n’est pas comptabilisée dans le cadre » les mots : « engendrée par les projets d’envergure… (extrait)

L'exposé des motifs

Clarification rédactionnelle.