Rejeté.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des biens situés dans une zone exposée au recul du trait de côte délimitée en application du 1° de l’article L. 121-22-2 du code de l’urbanisme peuvent être considérées comme désartificialisées, au sens de l’article L. 101-2-1 du même code, dès lors que ces biens ont vocation à être renaturés dans le cadre d’un projet de recomposition spatiale du territoire littoral faisant l’objet d’un projet partenarial d’aménagement mentionné à l’article L. 312-… (extrait)
Cet amendement de repli vise à revenir à la rédaction proposée par le Sénat, imparfaite mais moins problématique que celle proposée par la commission des affaires économiques.