Amendement n° 781 de M. Antoine Villedieu à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Les constructions nécessaires pour le développement des hôpitaux et maisons de santé sont des projets d'utilité régionale et nationale qui doivent être exclus de l'objectif "zéro artificialisation des sols" Ces projets sont portés par les chefs d'établissements conjointement avec la Région ou l’État. Ces deux entités étant déjà présentes au sein de la conférence régionale, la présence de l'ARS n'e… (extrait)