Amendement n° 782 de M. Antoine Villedieu à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure des conférences régionales les parlementaires du fait de leur non-compétence en matière de plan local d’urbanisme ou d’artificialisation des sols. La représentation démocratique est assurée par les représentants des collectivités territoriales dont les compétences géographiques et en matière d'aménagement du territoire ne posent aucune difficulté.