Rejeté.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « considéré isolément ou en tenant compte de la consommation d’autres projets concomitants, »
L'alinéa prévoit que l'arrêté soit motivé en considérant l'ampleur de la consommation résultant du projet. Or, on peut imaginer des situations dans lesquelles c’est l’impact cumulé de plusieurs projets concomitants, et non l’impact foncier d’un seul projet, qui compromet la capacité d’une collectivité à répondre aux besoins du territoire. Dans ces circonstances, il semble utile de permettre de sur… (extrait)