Amendement n° 820 de M. Grégoire de Fournas sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les communes de densité intermédiaire, peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’obligation de renaturation est remplacée par une obligation de désimperméabilisation ou de végétalisation.

L'exposé des motifs

Définie dans l’article L101-2-1 du code de l’urbanisme, le processus de "renaturation" est extrêmement complexe à mettre en oeuvre en milieu rural. En effet, à l'inverse des milieux très urbanisés, renaturer ces milieux s'avère extrêmement compliqué car ceux-ci sont déjà des espaces très "naturels". Par soucis de cohérence, il est donc proposé dans cet amendement de subsituer les mots "impéarmibil… (extrait)