Amendement n° 821 de Mme Lisa Belluco à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , ainsi que celles réalisées par le port autonome de Strasbourg ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier l'objet de cet alinéa. L'ajout des opérations d'aménagement réalisées au sein des circonscriptions portuaires dans la liste des projets bénéficiant de l'inclusion dans la comptabilité nationale est justifiée par le ministre par les aménagements nécessaires pour l'éolien offshore. A notre connaissance, il n'y a pas de projet d'éoliennes offshore à Strasbourg et la me… (extrait)