Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les seuils de référence à partir desquels peuvent être qualifiées les surfaces sont de 50 m2 pour le bâti, 500 m2 pour les autres objets, trois mètres de large pour les infrastructures linéaires et au moins 25 % de boisement d’une surface végétalisée pour qu’elle ne soit pas seulement considérée comme herbacée. »
Cet amendement d'appel vise à questionner les seuils choisis dans le projet de décret "nomenclature". En effet, une étude de la FNAU sur les seuils conclut : "Deux tests ont été réalisés pour évaluer la perte de qualité en fonction des différents seuils. Au vu des premières analyses, qu’il serait nécessaire de compléter et d’étayer, les seuils de 50m2 pour le bâti et de 500m2 pour les autres objet… (extrait)