Amendement n° 78 de M. Stéphane Viry à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer au mot : « présente » le mot : « justifie ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « et présente ».

L'exposé des motifs

De nature sémantique, cet amendement vise à clarifier la dimension impactante et justifiante de l’article ; à l’image de sa rédaction au sein de l’accord national interprofessionnel.