Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le III est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° La prime ne peut être versée aux salariés et aux agents de l’entreprise dont le salaire excède 3494,40 euros brut mensuel. »
Par cet amendement, notre groupe instaure un plafond de versement pour la prime. Tout salarié dont le salaire brut mensuel est supérieur à 3494,4 euros brut mensuel, à savoir 2 SMIC, ne pourra la percevoir. Il est en effet incompréhensible qu'aucun plafond soit prévu : rien ne justifie que la Sécurité sociale paie, par des exonérations de cotisations, une partie des primes reçues les salariés gagn… (extrait)