Amendement n° 272 de M. Matthias Tavel sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à permettre aux employeurs d’éviter les hausses de salaires et à appauvrir la sécurité sociale ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de renommer le projet de loi "visant à permettre aux employeurs d'éviter les hausses de salaires et à appauvrir la sécurité sociale". Le titre actuel du projet de loi nous semble mal adapté pour décrire la réalité de son contenu. En effet, loin de permettre le partage de la valeur dans les entreprises, il ne s'agit que de mécanismes de primes dont il a été établi… (extrait)