Amendement n° 308 de Mme Marianne Maximi à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de cette exonération est soumis au respect par l’entreprise d’un quota maximum de 20 % d’emplois à temps partiel. »

L'exposé des motifs

Cet amendement met fin à un détournement de fonds de grande ampleur, en conditionnant l’exonérations des cotisations sociales à la qualité de l'emploi. Tous les ans, 90 milliards d’euros sont accordés aux entreprises du pays sous la forme d’exonérations de cotisations sociales selon la Cour des comptes. Cela représente l’équivalent d’un chèque de près de 1350 € versé par chaque habitant… à ses emp… (extrait)