Amendement n° 310 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge de l’employeur bénéficie seulement aux entreprises de moins de 5000 salariés au sens de l’article L. 2311-2 du code du travail. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter les bénéfices des exonérations de cotisations patronales de la prime Macron aux entreprises de moins de 5000 salariés. Les grandes entreprises sont les véritables assistées de ce pays. Baisse de l'impôt sur les bénéfices de 33,3 à 25 %, baisse des impôts de production dont 26 % du gain a été captée par quelques grands groupes, PGE, les grands … (extrait)