Amendement n° 311 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même I est complété par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance maladie ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations maladie les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur. Comme d'habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de réelles augmentations de s… (extrait)