Amendement n° 312 de Mme Marianne Maximi à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , du niveau de classification ou de la durée du contrat de travail prévue au contrat de travail mentionnée à la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale ». les mots : « ou du niveau de classification ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité que le montant de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise puisse dépendre de la durée du travail prévue par le contrat. Les primes de participation comme d’intéressement sont déjà extrêmement inégalitaires et même plus inégalitaires que les salaires, dès lors que les 10 % de salarié•es ayant perçu les primes les plus éle… (extrait)