Amendement n° 325 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa du VI, les mots : « d’impôt sur le revenu ainsi que », sont supprimés ; » II. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « sont également exonérées d’impôt sur le revenu ainsi que », les mots : « est également exonérée ».

L'exposé des motifs

En guise d'amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI tiennent à présenter cet amendement, déposé lors de l'examen en commission par Mme Eva Sas (Groupe Écologistes) : "Cet amendement vise à soumettre la prime de la partage de la valeur à l’impôt sur le revenu. Cet amendement est une réponse à la réserve émise par le Conseil d’État dans son avis consultatif du 24 mai dernier sur ce p… (extrait)