Amendement n° 353 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux », le mot : « plusieurs ». II. - En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à offrir plus de souplesse dans le versement de la prime de partage de la valeur (PPV) en ouvrant la possibilité d’attribuer plusieurs primes par année civile, dans la limite des plafonds totaux d’exonération, et non seulement deux ainsi que le propose le présent article.