Amendement n° 369 de Mme Sandrine Rousseau sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le livre III de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 3312-4 est complétée par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance vieillesse » ; 2° Le second alinéa de l’article L. 3325-1 est complété par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance vieillesse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par les députés de la France insoumise et soutenu par les écologistes vise à soumettre à cotisations vieillesse les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. Aujourd’hui exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent se substituer à de véritables hausses de salaires. Ils ne participent ni au financement de l’assurance vieillesse, ni au fin… (extrait)