Amendement n° 371 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable », les mots : « souveraineté énergétique, de l’économie décarbonée ou de l’investissement productif ». II. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « transition écologique ou de l’investissement socialement responsable », les mots : « souveraineté énergétique, de l’économie décarbonée ou de l’investissement productif… (extrait)

L'exposé des motifs

L'article 14 vise à soutenir le développement d’une épargne "verte, solidaire et responsable", en fléchant davantage les fonds d’épargne salariale vers des supports d’investissements à visée écologique. Afin de préciser la portée de ce fléchage, le présent amendement propose d'indiquer que ces fonds d'épargne seront dirigés vers le soutien à la souveraineté énergétique, à l'économie décarbonée, et… (extrait)