Amendement n° 243 de Mme Véronique Besse à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 78, après le mot : « accompagnés » insérer les mots : « dès lors que leur minorité est avérée ».

L'exposé des motifs

Comme nous le savons tous, de vraies discussions portent sur la minorité des jeunes étrangers se présentant en tant que mineurs. Fréquemment sans papiers, il est toujours compliqué de s’assurer de la véracité de ces propos. Il convient donc de préciser dans cet alinéa qu’outre la prise en charge des mineurs non accompagnés, il faut tout d’abord vérifier que la minorité de ces derniers soit avérée.… (extrait)