Rejeté.
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 54.
Amendement rédactionnel. Le projet de loi concerne la période 2023-2027. Les 605 équivalents temps pleins recrutés en gestion 2022 au titre de la justice de proximité n’ont pas vocation à figurer dans le programme présent qui recouvre les années 2023-2027. Ce chiffre a au demeurant été supprimé par le Sénat dans l’article 1er.