Tombé.
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. - La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article 13-1, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ; « 2° Au septième alinéa de l’article 24, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ; « 3° Au deuxième alinéa de l’article 32, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le m… (extrait)
Le présent amendement a objet identique à celui de l’article 3 Bis adopté en commission. Il propose, par souci de cohérence légistique, de substituer au mot « race » les termes de «prétendue race» afin d’uniformiser des lois et des codes renvoyant à la lutte pour l’élimination des discriminations et de la haine raciales. Tout en maintenant l’existence d’un critère nécessaire à la lutte contre les … (extrait)