Non soutenu.
Après l’alinéa 361, insérer les huit alinéas suivants : « 2.4.5. Redynamiser la politique pénale en matière de lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux « La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et tout type de discrimination demeure une priorité constante du ministère en charge de la justice. « Dans chaque parquet, un magistrat référent est désigné afin d’animer un pôle anti-discrimination et conduire une politique volontariste en la matiè… (extrait)
Compte tenu du nombre encore assez limité de condamnations judiciaires pour des délits de presse, délits et crimes de haine, compte tenu des difficultés rencontrées en matière de prise en compte des circonstances aggravantes liées aux infractions inspirées par la haine, il apparaît nécessaire de remobiliser l’ensemble des outils mis en œuvre par le ministère de la justice pour lutter contre la hai… (extrait)