Amendement n° 314 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 153, insérer l’alinéa suivant : « Des mesures sont mises en œuvre afin de garantir que les usages de l’intelligence artificielle dans le monde de la justice préservent absolument le pouvoir de décision des magistrats. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à préserver le monde de la justice de l’utilisation de logiciels d’intelligence artificielle. Dans le traitement des dossiers par les magistrats, l'aide à la décision par les IA pourrait conduire à des dérives particulièrement préoccupantes au regard des droits humains et liberté fondamentale. Si les IA pourraient être utiles dans le traite… (extrait)