Amendement n° 370 de M. Nicolas Metzdorf à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 141, insérer l’alinéa suivant : « Afin de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les autres juridictions d’outre-mer, une réflexion sera lancée sur la nécessité d’ouvrir l’expérimentation dans d’autres territoires comme la Nouvelle-Calédonie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lancer la réflexion sur une plus large expérimentation des Brigades de soutien en outre-mer. En effet, les territoires ultramarins sont souvent touchés par de grands problèmes de recrutement et de maintien de leur effectif dans tout les corps de métier de la Justice. A l'image de la réserve sanitaire, il parait intéressant de voir si, ponctuellement, l'Etat ne pourrait pas re… (extrait)