Non soutenu.
Après l’alinéa 347, insérer l’alinéa suivant : « Promouvoir les peines alternatives à la prison doit être un objectif assumé par le ministère de la justice. Elles permettent une meilleure réinsertion des condamnés. Il sera donc lancé dans les mois qui suivent la promulgation de cette loi, une consultation pour le renforcement et la création de nouvelles alternatives à la peine de prison. Une attention particulière sera donnée à un partenariat étroit avec le ministère des armées et notamment le s… (extrait)
Cet amendement vise à inciter le gouvernement à ouvrir une réflexion sur de nouvelles formes de peines alternatives à l'emprisonnement et notamment par un partenariat renforcé avec le Ministère des Armées qui dispose de dispositifs de réinsertion intéressants comme le Service Militaire Volontaire et le Service Militaire Adapté pour les territoires ultramarins. Il s’agit ici de réfléchir à une nouv… (extrait)