Amendement n° 402 de M. Davy Rimane à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot : « arrêt », insérer les mots : « et dans les dits Outre-mer, où la densité carcérale appelle des mesures d’urgence ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur une nécessaire prise en compte de la surpopulation carcérale dans les territoires dits d'outre-mer, dont l'évolution ne cesse de creuser le ratio entre le nombre de places en prison et le nombre de détenus.