Amendement n° 432 de M. Max Mathiasin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 140, après le mot : « mois », insérer le mot : « renouvelable ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre de renouveler la durée de présence des brigades de soutien dans les territoires d’Outre-mer. En effet, la durée de six mois prévue par le présent texte peut s’avérer trop brève en fonction du temps d’adaptation des renforts, des difficultés rencontrées et des stocks de dossiers en souffrance accumulés. Le rapport 2023 de la défenseure des droits sur les services pub… (extrait)