Amendement n° 436 de M. Max Mathiasin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 393, insérer l'alinéa suivant : « - développer les "Justibus" dans les territoires d’outre-mer ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en application les recommandations de la défenseure des droits en développant les bus de la justice dans les territoires d’Outre-mer. Les « Justibus » sont des bus mobiles qui vont au-devant des justiciables pour leur permettre de bénéficier d’information, d’aide aux démarches et de consultations juridiques par des professionnels du droit gratuites et sans rendez-vous.… (extrait)